1. Identification de la Structure Éditrice
Le présent portail internet institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 suivante :
| Dénomination Légale : | SESAME LIVRE TOI |
| Nature Juridique : | Association déclarée loi 1901 à but non lucratif et gestion désintéressée |
| Siège Social : | ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY, 6 IMPASSE DES OLIVIERS, 34130 MUDAISON (FRANCE) |
| Numéro RNA : | W343002741 (Préfecture de l'Hérault) |
| Numéro SIREN : | 944 091 206 (INSEE Occitanie) |
| Ligne Téléphonique : | +33 1 00 58 09 78 |
| Adresse Électronique : | jomiralom26@gmail.com |
2. Direction de la Publication
La direction de la publication du présent site associatif est assurée ès qualités par la Présidence du Conseil d'Administration bénévole de l'association SESAME LIVRE TOI, joignable aux coordonnées statutaires susmentionnées.
3. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
Le site web institutionnel est hébergé sur des serveurs hautement sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité intégrale avec les normes techniques et de sécurité applicables aux données publiques et associatives.
4. Propriété Intellectuelle et Licence Civique
L'ensemble des contenus textuels, notices documentaires, photographies de terrain, logotypes et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de SESAME LIVRE TOI ou font l'objet d'une autorisation formelle de diffusion au titre des activités d'utilité publique de l'association.
Toute reproduction partielle ou totale des textes pour des finalités éducatives, scolaires ou de médiation culturelle non lucratives est expressément autorisée sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Source : Association SESAME LIVRE TOI (Mudaison) – sesame-livre-toi.fr ». Toute exploitation commerciale ou marchande est formellement prohibée.
5. Protection des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679 - RGPD)
SESAME LIVRE TOI attache la plus haute importance au respect de la vie privée des bénéficiaires, donateurs et bénévoles.
- Nature des données collectées : Uniquement les données strictement nécessaires au traitement des correspondances, à la gestion du registre des prêts et à l'émission des reçus fiscaux (Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale).
- Finalité du traitement : Gestion administrative statutaire et communication non commerciale sur les activités de l'association.
- Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Destinataires : Les données sont réservées à l'usage exclusif du secrétariat bénévole de SESAME LIVRE TOI et ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers marchands.
- Exercice des droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données en écrivant à : jomiralom26@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association.
6. Politique Zéro Traceur Marchand (Cookies & Respect de la Vie Privée)
Ce site web est exempt de tout cookie de traçage publicitaire, de tout pixel espion de réseau social marchand et de toute solution d'analyse intrusive. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session ou à la mémorisation des préférences de navigation peuvent être déposés, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.